RPS : de quoi parle-t-on ?
Obligation de l’employeur de protéger la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs (art. L.4121-1 du Code du Travail)
Obligation de l’employeur de protéger la santé physique et mentale et la sécurité des travailleurs (art. L.4121-1 du Code du Travail)
Le rapport du Collège préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail :
Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.
Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.
Cet accord, signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ».
Ce guide présente des outils innovants comme le modèle C2R d’analyse des risques psychosociaux ou encore les situations-problème pour identifier et comprendre les difficultés du travail.
Il met l’accent aussi sur le dialogue social et la coopération entre les acteurs nécessaires sur le sujet des RPS. Chaque étape de la démarche spécifique aux RPS est détaillée dans cet ouvrage : du diagnostic au plan d’actions jusqu’au Document Unique.
L'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) met en ligne un E-guide gratuit sur la prévention du stress et des RPS au travail. Le guide électronique est conçu pour répondre aux besoins des employeurs et travailleurs des petites entreprises, qui commencent à aborder les risques psychosociaux sur le lieu de travail, et qui ont besoin d'orientations.
Ce questionnaire mesure la qualité de vie au travail à travers les perceptions des salariés et des dirigeants de l’ESS. Il porte sur le vécu des personnes interrogées, ainsi que sur les pratiques au sein de leur organisme.
Comme la plupart des premiers accords QVT, l’accord de la Maïf associe explicitement QVT et RPS. C’est moins souvent le cas dans les accords plus récents.