PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Dans l'optique d'assurer la reprise d'activité et limiter les risques d'expositions des salariés au covid-19, le protocole sanitaire a été actualisé par le Ministère du Travail. Entrée en vigueur du pass sanitaire, vaccination, fin du télétravail obligatoire... Quelles évolutions ? Que préconise le protocole actuel ? 

Les nouvelles mesures du protocole sanitaire dans sa mise à jour portent sur : 

• La fin du télétravail obligatoire: Le télétravail reste possible mais l'employeur n'a plus l'obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. 
   

• Le port du masque : Le port du masque reste systématique en entreprise notamment dans les lieux collectifs clos. Toutefois, les salriés travaillant dans des bureaux individuels, seuls n'ont pas l'obligation de porter un masque.

Il en est de même lors des ateliers, dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière. En extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement, ou si une distanciation de 2 mètres ne peut pas être respectée.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux. Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements doivent présenter le passe sanitaire et ne sont plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

• Le pass sanitaire : Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le passe sanitaire, c'est-à-dire, soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation, sur la base d'un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu'un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l'accord de l'employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
  
  
  ​

>> Découvrez l'intégralité du protocole sanitaire ici

Nike footwear | Giftofvision , Sneakers search engine