RETOUR D'EXPERIENCES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS

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APPEL A PARTICIPATION

RETOUR D'EXPERIENCES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS

Vous avez mis en place le CSE dans votre entreprises (ou être en train de le mettre en oeuvre), venez témoigner sur vos expériences.

APPEL A PARTICIPATION A UNE ETUDE SUR LE RETOUR D'EXPERIENCES AUTOUR DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIES

 

Témoignez sur vos propres expériences : négociation sur la mise en place du CSE, contenu du protocole d'accord préélectoral, fonctionnement du CSE, impact sur le dialogue social...

 

L’Observatoire départemental du dialogue social (ODDS) de Seine-Saint-Denis – réunissant les partenaires sociaux - et l’Unité départementale de la DIRECCTE donnent mandat à l’ARACT Ile-de-France afin de réaliser un retour d’expériences sur la mise en place du Comité Social et Économique dans les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Ce retour d’expériences a pour objectif d’analyser :

- La mise en œuvre du CSE dans les PME

      . Processus et modalités de mise en œuvre (négociation, accord, protocole pré-électoral, élections, …

      . Freins/leviers dans la mise en œuvre,

      . Premiers bilans de fonctionnement : avantages/inconvénients.

- L’appropriation du nouveau cadre de négociation dans les PME

      . Méthode de négociation des accords (notamment consultation directe)

      . Acteurs de la négociation (mandatement, CSE…)

      . Thèmes abordés (durée du travail, télétravail, …)

      . Bilan et suivi des négociations.

 

Les bilans de ces travaux permettront d’accompagner les PME franciliennes (ateliers de sensibilisation, webinaires, …) dans la mise en œuvre du CSE avant le 31 décembre 2019, en s’appuyant sur des retours d’expériences concrets d’entreprises de taille équivalente.

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DEROULEMENT DE LA DEMARCHE

> Entretiens - d’une heure chacun approximativement - avec :

- Les représentants de la direction de l’entreprise au CSE,
- Les représentants salariés (DS, DUP, …) qui ont participé aux négociations sur le CSE,
- Les représentants salariés de l’actuel CSE, si ceux-ci ne sont pas les mêmes que ceux ayant participé aux négociations,
- Les représentants du personnel avant mise en place du CSE (ex-DP, ex-CE, ex-CHSCT, ex-DUP…), si ceux-ci ne sont pas les mêmes que les membres du CSE.

> Transmission des documents en lien avec le sujet (accord CSE ou dialogue social, protocole d’accord préélectoral, PV des réunions du CSE, …)

> Eventuellement, participation à une séance du CSE en tant qu’observateur.

Les échanges seront confidentiels. Votre entreprise ne sera citée dans les livrables que sous réserve de votre accord exprès.

Vous serez destinataire des livrables produits et serez convié-e-s aux travaux de restitution (ateliers de sensibilisation en septembre 2019, clôture du projet début 2020). 

 

Pour en savoir plus sur cet appel à participation et faire partie de l'expérimentation, contactez Maroussia Krawec au 01 53 40 90 42

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