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Accord cadre fonction publique
Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique
Risques psychosociaux
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Accord Cadre
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pdf
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Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.