Vous êtes un acteur relais territorial ou de branche, un organisme consulaire, une fédération ou une organisation professionnelle ? Vous proposez des services et des ressources aux TPE/PME de votre secteur d’activité ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) met en place un accompagnement exceptionnel pour aider à la reprise de l’activité des structures de moins de 300 salariés, dans ce contexte de crise sanitaire.
Objectifs
Dans cette période de relance de l’activité, les PME ont besoin d’être accompagnées pour concilier des impératifs de productivité et de mise en oeuvre des mesures techniques, managériales et d’organisation pour préserver la santé des salariés adaptées à la spécificité de chaque entreprise. Au-delà de ces besoins, à court terme, il s’agit aussi de les aider à appréhender un champ de questionnement plus large en lien avec les enjeux d’évolution du travail mis en exergue par la crise. Plusieurs chantiers sont à conduire, au niveau des branches professionnelles et des territoires, pour accompagner la reprise de l’activité.
Quels types de projets sont attendus ?
En complément de dispositifs d’aide publique ou d’éventuelles offres de services de branches professionnelles, le Fact mobilise une enveloppe spécifique afin de soutenir des démarches innovantes, susceptibles de répondre, pour tout ou partie aux objectifs suivants:
Mon projet est-il éligible ?
Cet appel à projet est exclusivement réservé :
Aucune demande individuelle portée par une seule entreprise ou association ne sera acceptée.
Comment déposer un dossier ?
Date limite de dépôt des dossiers : appel à projet ouvert jusqu’en décembre 2020 avec une instruction au fur et à mesure des dossiers déposés.
Les porteurs de projets territoriaux sont invités à contacter l’Aract de leur région ou, à défaut, la mission Fact de l’Anact afin d’examiner l’éligibilité et l’opportunité de leur demande avant de déposer leur candidature en ligne.
Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :
Procédure de sélection
Les projets seront examinés par une commission de sélection sur la base des critères suivants :
Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai de 3 semaines à partir de la date d’enregistrement de leur demande. La commission est souveraine, aucun recours nʼest recevable contre les décisions de refus ou dʼacceptation partielle de financement dʼun projet.
> Téléchargement de l'appel à projet complet en PJ
En savoir plus
Suivez la webconférence de présentation de cet appel à projets mercredi 10 juin de 14h15 à 14h45 > inscrivez-vous !
Vos référents FACT en Ile de France
> Eliane Samory, Chargée de Mission : 06 83 83 14 21
> Anne Kiritzé-Topor, Chargée de Communication : 06 76 36 60 46
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