Les obligations légales en matière d’égalité professionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés
Si les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à la négociation collective portant sur l’égalité professionnelle, elles doivent néanmoins prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre. Cette fiche pratique reprend les obligations légales auxquelles sont soumises ces entreprises.