Trame de rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes

Afin d’identifier les mesures favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent élaborer un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes. Cette fiche pratique reprend l’ensemble des éléments devant figurer dans ce rapport.

Le rapport de situation comparée (RSC) comporte une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise :

• la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche,
• de formation,
• de promotion professionnelle,
• de qualification,
• de classification,
• de conditions de travail,
• de sécurité et de santé au travail,
• de rémunération effective
• d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Cette trame reprend l’ensemble des éléments devant figurer dans ce rapport, en précisant :

• La nature des indicateurs par domaine d’action
• La nature des éléments qui composent le plan d’action (mesures prises au cours de l’année, objectifs de progression pour l’année à venir…).

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