FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023

FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023

Le FACT, de quoi s'agit-il ?

> Un dispositif d’aide publique géré par l’Anact par délégation du ministère du travail

> Un moyen de soutenir financièrement des projets innovants conduit par ou pour des PME sur le champ de l'amélioration des conditions de travail

> Un activateur de dynamiques partenariales territoriales et/ou sectoriels

> Un fonctionnement par appels à projets thématiques

Qui peut bénéficier du FACT ?

> Les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;

> Les chambres consulaires et autres acteurs relais territoriaux (actions collectives territoriales)

> Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale (actions de branches)

Un priorité est donnée aux dossiers collectifs (sectoriels ou collectifs), mais il est important de noter qu'un projet individuel de qualité peut aussi être accepté.

Attention : Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. Elles peuvent en revanche faire appel au FIACT ou au FIRH. 

QUELLE PROGRAMMATION EN 2023 ?

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) géré par l’Anact lance cette année cinq nouveaux appels à projets.
Aperçu des thèmes et des formats retenus pour l’année 2023. 

1/ Deux appels à projets thématiques, qui sont au cœur des préoccupations des TPE-PME

> Attractivité et difficultés de recrutement dans les métiers en tension, comment agir sur le levier Conditions de Travail ?
. Ouverture de l’appel à projets : 14 avril 2023
. Date limite de dépôt de dossier : 30 juin (1ère commission) et 1er septembre (2ème commission)
. Commission d'examen des candidatures : mi-juillet (1ère commission) et mi-septembre (2ème commission)
. Enveloppe financière affectée à l'opération : 900 000 €

CE FACT EST DÉSORMAIS CLOS

Revoir le webinaire de présentation du mercredi 26 avril 

> Appui au dialogue social et à la négociation en entreprise : Améliorer les processus de négociation collective sur les condition de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches
. Ouverture de l’appel à projets : 1er juin 2023
. Clôture de l’appel à projets : 16 octobre 2023
. Comissions d'exament des candidatures : 13 novembre 2023
. Enveloppe financière affectée à l'opération : 900 000 €

Revoir le webinaire "un financement pour mieux négocier collectivement les conditions de travail" du 5 juin 2023 

2/ Un appel à projets sectoriel ciblera la filière industrielle.

> Prévenir les risques professionnels et intégrer les enjeux de conditions de travail dans les transformations des entreprises du secteur de l'industrie 

. Ouverture de l’appel à projets : 24 mai 2023
. Clôture de l’appel à projets : 18 septembre 2023 - la date butoire pour candidater est repoussée jusqu'au 1er octobre. 
. Comissions d'exament des candidatures : octobre 2023
. Enveloppe financière : 900 000 €

Revoir le webinaire "Industrie : un financement pour intégrer prévention des risques et QVCT dans les projets de transformation" du 24 mai 2023

3/ Deux appels à projets territorial

> L’Aract Auvergne-Rhône-Alpes a lancé début 2023 un appel à projets régional autour de la transformation des TPE-PME.

. Possibilité d’être accompagné dans la phase de montage du projet en participant à incubateur : 2 février ou 9 mars
. Clôture de l’appel à projets : 5 mai

CE FACT EST DÉSORMAIS CLOS

> Un second appel à projets sera dédié aux TPE insulaires (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Corse) pour soutenir des projets d’amélioration du management et de la diversité.

. Ouverture de l’appel à projets : 28 juillet 2023
. Clôture de l’appel à projets : 10 novembre 2023
. Commissions d'examen des candidatures : au fil de l'eau
. Enveloppe financière affectée à l'opération : 500 000 euros

Vous êtes porteur de projets sur l'un de ces thèmes ou pouvez être relai des Appels à projets FACT sur le territoire d'ÎLE-DE-FRANCE ?

>>> Contacter Isabelle Rogez-Dufrenne : i.rogez-dufrenne@anact.fr