ANALYSE DES ACCORDS EGAPRO F/H PME 2022

LES ACCORDS ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES PME DU VAL DE MARNE À LA LOUPE

Au niveau national, 4 630 accords traitant de l’égalité professionnelle F/H ont été signés en 2020, contre 5 606 en 2019(1). La crise sanitaire a relégué la thématique de l’égalité professionnelle de la 3ème à la 7ème place des sujets négociés en entreprise. Pire, elle n’apparaît qu’en 11ème position des sujets prioritaires à traiter dans le cadre du dialogue social en sortie de crise (2). En outre, le sujet égalité professionnelle est très peu abordé dans les accords « télétravail » voire totalement absent des accords « télétravail » des PME (3).

C’est dans ce contexte que l’Aract IDF a souhaité étudier les accords égalité professionnelle femmes / hommes des PME. Afin, de réponde à cette demande, l’Union Départementale du 94 de la DRIEETS et l’ODDS du Val de Marne ont accepté de servir de terrain d’étude dans le cadre de cette recherche. L’Aract IDF a ainsi analysé l’ensemble des accords égalité professionnelle signés en 2021 par des entreprises de moins de 250 salariés déposés sur ce territoire.

L’objectif recherché était multiple :

> Appréhender les processus de négociation à l’œuvre (modalités, signataires, consultation du personnel… ?)
> Analyser les contenus des accords (thèmes, temporalité, diagnostic, lien index Egapro, domaines d’action choisi, qualité des objectifs et indicateurs formulés, suivi et évaluation de l’accord…)
> Questionner l’impact de la crise sanitaire sur les accords égapro, grâce à une étude comparative réalisée en 2015 sur une centaine d’entreprises
> Rechercher les liens entre télétravail et accords égapro

Au-delà de l’étude quantitative, des éléments de réponse qualitatifs devraient permettent d’accompagner de façon plus opérationnelle les PME souhaitant ou devant négocier / renégocier un accord égalité professionnelle en 2023

Maroussia Krawec, Chargée de Mission à ainsi l’Aract IDF a pu étudier près de 60 accords égalité professionnelle femmes / hommes de PME du 94. Une restitution aux ODDS franciliens est actuellement en cours.

> Vous souhaitez connaitre les résultats de cette étude ?

> Vous aimeriez avoir des exemples de mesures mises en place par ces PME pour inspirer vos propres démarches sur l’égalité professionnelle femmes / hommes ?

Retrouvez-nous début 2023 sur cet espace pour une restitution dynamique de l’étude !

__________________________________________________________________________________

1 Bilan du dialogue social 2020, DARES

2 Consultation ANACT février 2021, Impact de la crise sanitaire sur le dialogue social et les relations sociales (1415 répondants)

3 Analyse de 100 accords télétravail en 2020 (ANACT / ARACT IDF)