Trame accord QVT et égalité professionnelle femmes/hommes

Cette trame s’adresse aux PME qui souhaitent négocier et produire un accord unique « Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle F-H ». Elle reprend tous les éléments sur lesquels la négociation QVT-EP doit porter et peut constituer une sorte de check list des points à aborder dans le cadre de la négociation et dans l’accord global (si celui-ci porte sur toutes les dimensions de la négociation). Bien évidemment, elle n’est pas un modèle et chaque entreprise peut structurer son accord Qualité de Vie au Travail-Egalité Professionnelle F/H comme elle l’entend. Les négociateurs peuvent par exemple décider de traiter certains points de la négociation dans plusieurs accords distincts.

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