Trame d’accord collectif égalité professionnelle
Outils / méthodes
Trame d’accord collectif égalité professionnelle
Boîte à outils
La négociation sur l’égalité professionnelle et salariale s’appuie sur le diagnostic (RU ou RSC) pour aboutir à un accord suite à la discussion entre les parties. A défaut d’aboutir à un accord, l’employeur reprend le plan d’action du rapport unique qui constitue le Plan d’action unilatéral. L’accord doit porter au moins sur 3 des 9 domaines, choisis pour élaborer le diagnostic de l’entreprise. Afin de faciliter la rédaction de l’accord, cette fiche pratique propose une trame reprenant les principaux éléments faisant l’objet de la négociation.
La négociation collective s’engage à partir du RSC ou du RU et du plan d’action défini en amont. Lorsqu’un accord a été signé et qu’il comporte de tels objectifs et mesures, l’obligation de négocier devient alors triennale et s’effectue dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire par la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cette fiche vous propose une trame avec les principaux éléments devant figurer dans l’accord collectif.
D'autres contenus susceptibles de vous intéresser
Nous suivre
