LA MISE EN PLACE DU CSE

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FOCUS

LA MISE EN PLACE DU CSE

Savez-vous que le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard ?

MOINS DE 250 SALARIÉS : AVEZ-VOUS DÉJÀ MIS EN PLACE LE CSE DANS VOTRE ENTREPRISE ?

 

A partir du 1er janvier 2020, fin de la période transitoire prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, toute entreprise d'au moins 11 salariés devra avoir mis en place son Comité Social et Économique (CSE). 

 

Le CSE est une instance qui résulte :

  • de la substitution des actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif atteint depuis au moins 12 mois consécutif)
  • de la fusion des trois instances : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

 

Afin de vous accompagner dans la mise en place de cette nouvelle instance, nous mettons à votre dispositions différents outils pratiques :

 

ATELIER

Besoin d'un éclairage sur le sujet et d'échanger avec des pairs ?

>>> Participez à nos ATELIERS destinés aux entreprises de moins de 250 salariés en Île-de-France

 

GUIDE

À la recherche d'un guide pratique spécifique pour les moins de 50 salariés ?

>>> Téléchargez le GUIDE complet du réseau Anact-Aract

 

VIDEO

Vous préférez une explication courte et en image ?

>>> Visionnez la VIDEO "CSE : négociez un accord d'entreprises", réalisée par l'Aract PACA

>>> Visionnez la VIDEO "Le Comité Social et Economique ?", réalisé par l'Aract PACA

 

BROCHURES

Retrouvez ici les dépliants du ministère du travail "CSE, comment le mettre en place dans mon entreprise"

>>> Entreprises de 11 à 49 salariés

>>> Entreprises de 50 salariés et plus

 

CAS D'ENTREPRISES

Voici 4 cas de PME ayant mis en place le CSE

>>> Cas #1

>>> Cas #2

>>> Cas #3

>>> Cas #4

Dossier: dossier